Dans le cadre du remplacement d'un congés maternité, vous participez à garantir la sécurité juridique des actes passés par la Régie dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des procédures internes.

Vous participez à l'élaboration et au suivi des documents ayant une incidence juridique ou contractuelle sur l'activité de la Régie.

Vous proposer un appui juridique et procédural pertinent aux services opérationnels dans un souci constant de sécurisation des opérations.

Vous participer à la structuration des stratégies juridiques de la Régie et à la mise en place d’un dispositif de contrôle qualité interne.

Périmètre d’activité (non exhaustif) :

· Droit des collectivités territoriales

· Commande publique, droit de la construction

· Domanialité publique

· Urbanisme, environnement

· Assurances et responsabilités (y.c gestion pratique de sinistres)

· Droit de l’eau et de l’assainissement, santé publique

· Droit de la consommation, droit commercial

· Protection des données personnelles

· Droit des archives publiques

Vos missions principales :

Stratégie et qualité :

· Participer à la définition et au pilotage des politiques et stratégies de la Régie dans les domaines portés par la Direction

· Contribuer à sécuriser et améliorer les procédures internes;

· Assurer la mise à jour des outils de reporting et le suivi des indicateurs de qualité.

Conformité :

· Participer à la préparation et à l'organisation des Conseils d'Administration ainsi qu’un suivi de l’exécution des délibérations ;

· Gérer les actes de fonctionnement de la Régie ;

· Prendre en charge les procédures de passation des conventions et/ou marchés publics et assurer le suivi juridique et administratif de leur exécution, dans le respect des règles internes et des objectifs fixés (y/c délais) ;

· Assurer la mise en œuvre et le suivi des procédures réglementaires prévues notamment par le Code de l’Urbanisme et le Code de l’Environnement ;

· Assurer le suivi des contrats d’assurance, la gestion des sinistres et le suivi des obligations des cocontractants en matière d’assurances ;

· Animer ou participer aux projets portés par la Direction.

Conseils et accompagnement :

· Répondre aux sollicitations des services des directions opérationnelles et support sur des points juridiques (analyse contractuelle, rédaction de notes, consultations, validation ou rédaction de courriers et clauses contractuelles, dépôt plainte, etc.) ;

· Participer à la rédaction du cahier des charges et à l’analyse des offres dans le cadre de la procédure de passation des marchés passés pour les besoins de la Direction ;

· Assurer une veille juridique pour mise en œuvre et diffusion des réformes réglementaires et de la jurisprudence.

Suivi des contentieux :

· Assurer le suivi des contentieux et précontentieux, le cas échéant en lien avec les conseils de la Régie, et préparer les audiences devant les tribunaux, judiciaires principalement.

Chargé.e Relations Usagers

Chargé.e de contrôle des branchements d’assainissement collectif

Gestionnaire Marchés Publics

Gestionnaire marchés publics et Recettes

Juriste F/H -