Juriste au service affaires juridiques H/F

Apporter une expertise, des conseils juridiques et effectuer la gestion des précontentieux et des contentieux de la Ville.

1 Assister juridiquement les services et les élus dans les différents domaines de compétences de la collectivité et principalement en matière de ressources humaines:

- Rédiger des notes de synthèse, d’expertise et de préconisations à l’attention des services et des élus sollicitant un conseil juridique ; examiner les conventions élaborées par les services et proposer les montages juridiques adaptés ;

2 Gérer les dossiers pré-contentieux et contentieux de la Ville en matière de ressources humaines :

- Effectuer l'analyse juridique des demandes concernant les situations individuelles ou collectives des agents,

- Proposer des réponses argumentées et pragmatiques concernant les procédures de gestion des agents du recrutement à la cessation des fonctions, les conditions de travail, la rémunération, la mobilité, l'évolution professionnelle etc.

- Assurer la gestion des dossiers disciplinaires en lien avec la direction

- Préparer les dossiers pour le Conseil de discipline et participer à leur présentation

- Rédiger les courriers de réponse dans le cadre des recours pré-contentieux et les requêtes et mémoires dans le cadre des contentieux de la Ville ; gérer l’instruction et le suivi des contentieux directement ou en lien avec les avocats ; représenter éventuellement la Ville lors des audiences

3 Participer au pré-contrôle de légalité des actes de la collectivité:

Assurer la sécurisation juridique des actes de la collectivité (pré-contrôle de légalité) en lien avec le chargé de gestion du Conseil municipal

4 Assurer une veille juridique stratégique en lien avec l’autre juriste du service.

- Diffuser une information juridique stratégique à destination des services notamment de la Direction des ressources humaines

- Diplôme supérieur en Droit public ;

- De bonnes connaissances en droit de la fonction publique ;

- Connaissances en matière de droit privé

- Maîtrise des procédures administratives et de l'environnement territorial ;

- Qualités d’organisation et d’analyse ;

- Esprit de rigueur et de synthèse ;

- Capacité rédactionnelle ;

- Qualité relationnelle ;

- Réactivité.