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Juriste confirmé(e)

  • Paris, 75014

  • CDD

  • 19/04/2024

Description

L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire lors de sa création, l’Autorité s’est progressivement imposée comme un régulateur de transport multimodal aux compétences fortement renforcées. Ses missions de régulation économique ont été élargies d’abord aux secteurs du transport collectif routier de voyageurs et des autoroutes concédées en 2015, puis aux secteurs aéroportuaires, des transports publics urbains en région Île-de-France ainsi qu’aux services numériques de mobilité en 2019.

Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions, elle est dotée de la personnalité morale, de ressources propres et dispose ainsi de l’autonomie financière. Elle compte un collège de cinq membres permanents qui adopte ses avis, décisions et rapports et des services dont les effectifs s’élèvent à une centaine d’agents composés d’économistes, juristes, experts sectoriels, auditeurs/analystes financiers et analystes de données.

Au cœur d’une structure dynamique qui croît régulièrement tout en accompagnant ses collaborateurs dans leur progression individuelle, vous développerez votre potentiel dans un environnement bienveillant.

Avantages

- Tickets restaurants
- RTT
- Mutuelle
- Remboursement des transports à 75%
- Prévoyance

Mission

La Direction des affaires juridiques est chargée de traiter tous les aspects juridiques de l’activité de l’Autorité : elle veille en particulier à la sécurité juridique de ses avis et décisions ; elle conseille et assiste les autres directions dans l'ensemble de leurs missions ; elle assure la conduite des procédures de règlement de différends et de sanction ; elle assure la défense au contentieux de l’Autorité.

Placé(e) sous l’autorité de la Directrice des affaires juridiques et de son équipe de direction, vous contribuerez à l’ensemble des missions de la direction en tant que juriste confirmé(e). À titre d’illustration, vous pourrez intervenir sur les missions suivantes :

  • Contribuer, en tant que pilote ou référent juridique auprès des autres directions en charge du pilotage du dossier, à l’exercice des missions confiées à l’Autorité ;

  • Veiller, en particulier, dans l’instruction des dossiers qui vous seront attribués, à garantir la qualité et la sécurité juridique des décisions, avis et recommandations soumis au collège de l’Autorité, dans le respect des délais fixés, pouvant requérir une forte réactivité ;

  • Participer à l’élaboration de la doctrine juridique de l’Autorité, proposer des analyses juridiques sur l'application des dispositions législatives et réglementaires encadrant son action ou tout projet de texte sur lequel l’Autorité est consultée ;

  • Le cas échéant, assurer la défense de l’Autorité dans le cadre des recours pouvant être intentés contre ses avis et décisions.

Vous pourrez ainsi être amené(e) à intervenir sur des problématiques juridiques concernant l’ensemble des secteurs dont l’Autorité a la charge (ferroviaire, routier, autoroutier, aéroportuaire, RATP, données/billettique), que ce soit en conseil ou en contentieux.

Profil

  • Formation juridique supérieure – titulaire d’un diplôme de troisième cycle, d'un doctorat, du CAPA, d'une grande école (Sciences Po, ENA/INSP) – ou profil de type magistrat administratif ;

  • Spécialisation en droit public, droit public des affaires ou droit de la concurrence / régulation économique, avec une bonne connaissance du droit de l’Union Européenne ;

  • Une expérience professionnelle de trois à six années, en droit public, droit de la régulation économique et/ou droit de la concurrence est souhaitée.

Compétences :

  • Excellentes capacités d’analyse et de synthèse, aisance dans la construction de raisonnements et rigueur ;

  • Grande qualité d’expression écrite comme orale ;

  • Excellentes aptitudes relationnelles et capacité à travailler en équipe ;

  • Capacité à organiser son travail de manière autonome, gérer les priorités, respecter de manière proactive les délais et rendre compte efficacement de ses travaux, ses questionnements et ses résultats ;

  • Maîtrise de l’anglais professionnel

  • Les plus : Une expérience acquise dans le secteur des transports (ferroviaire, routier, autoroutier, aéroportuaire, RATP GI) ou dans un autre secteur régulé constituerait un atout supplémentaire.