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Un chef du service Foncier et Domanialité (H/F) Cadre d’emploi : Attaché / Ingénieur (A)

    Description

    Au sein de la Direction Urbanisme, Habitat et Action réglementaire, le service Foncier et Domanialité est chargé de l’ensemble des questions relatives à la stratégie foncière et immobilière, à l’action foncière ainsi que des occupations du domaine public et privé de la commune.

    La Ville de Mantes-La-Jolie s’est inscrit dans une stratégie ambitieuse qui lui permet aujourd’hui de conduire son deuxième plan de Renouvellement Urbain d’Intérêt National pour le quartier prioritaire du Val Fourré, elle bénéficie du plan Action Cœur de Ville pour l’attractivité et la transformation de son Centre-Ville et verra bientôt l’arrivée de la ligne E du RER dans le cadre du déploiement du projet EOLE.

    Sous l’autorité du Directeur, le chef de service managera une équipe de 9 agents, issu du rapprochement de deux services de la collectivité en charge respectivement de l’action foncière et de l’occupation du domaine public et privé. La création de ce service a vocation à servir une ambition de la collectivité en matière de modernisation de la gestion de son patrimoine (inventaire, cession) et dans le renforcement de la qualité du parcours usager (habitant, commerçant).

    Vous avez pour missions principales :

    -          de participer à la définition et à la déclinaison des orientations politiques du service ;

    -          de conseiller les élus et la direction dans les choix stratégiques et les décisions relevant de votre domaine d’expertise ;

    -          de manager, coordonner et d’accompagner la montée en puissance du service.

    Avantages

    - Remboursement des transports à 75%
    - Restaurant d'entreprise
    - COS
    - CNAS
    - 1 journée de télétravail

    Mission

    1/ Activités principales

    -          Piloter, avec le Directeur, le nouveau projet de service et la modernisation des procédures associées.

    -          Encadrer hiérarchiquement et animer le service de la domanialité, composé de 8 personnes ;

    -          Superviser l’instruction et la validation des actes de gestion du domaine privé et domaine public ;

    -          Superviser l’instruction et la validation des actes et procédures de l’action foncière (acquisition, cession, aliénation, DIA…)

    -          Mise en œuvre et suivi des procédures de maîtrise foncière (cessions, acquisitions amiables, préemptions, expropriations)

    -          Participation au montage et au suivi d’opérations d’aménagement et de programmes immobiliers sur la Ville

    -          Suivi des études pré-opérationnelles urbaines (restructuration d’un périmètre d’habitations, requalification d’un quartier, programme d’action foncière avec l’EPFIF, dynamique commerciale...)

    -          Apporter des réponses aux différentes sollicitations relevant de la gestion domaniale ;

    -          Superviser les contrats et baux des propriétés communales ;

    -          Élaborer et suivre le budget du service ;

    -          Représenter la Ville lors de réunions avec des partenaires extérieurs ;

    -          Veiller au respect de la réglementation ainsi qu’à à la sécurité juridique et financière des actes et procédures ;

    2/ Activités complémentaires

    -          Mettre en place et accompagner les projets d’évolution et de modernisation des procédures et de l’organisation afin d’adapter et d’améliorer le service rendu

    -          Définir les outils juridiques et fonciers adaptés à chaque situation

    -          Participation aux conseils syndicaux et assemblées générales des copropriétés concernées par les projets d’aménagement

    -          Accompagner les partenaires extérieurs (EPFIF, CU, EPAMSA...) dans les négociations foncières avec les propriétaires

    Profil

    Profil recherché

    -          Réglementation en domanialité publique, CG3P, Codes marchés publics ; Code de l’Urbanisme

    -          Management intermédiaire, pilotage d’activité et technique d’animation d’équipe ;

    -          Communication, représentation, aide à la décision ;

    -          Procédures opérationnelles et juridiques d’acquisition et de cession du foncier ;

    -          Animer l’équipe ;

    -          Rendre compte des activités du service ;

    -          Anticiper les difficultés et apporter des solutions

    -          Etre force de proposition

    -          Rigueur et méthode ;

    -          Prise de responsabilité ;

    -          Capacité relationnelle et gestion de conflits

    -          Écoute

    -          Travail en équipe.

    Avantages liés au poste :

    Statutaire

    Régime Indemnitaire, prime annuelle, COS, CNAS, Restaurant d’entreprise, 1 journée de télétravail.