JURISTE DROIT DES AFFAIRES ET SOCIETES H/F

  • Saint-Denis, 93210

  • CDI

  • 16/07/2024

Description

SERVICE : Secrétariat Général

RELATIONS HIERARCHIQUES : Sous la responsabilité du (de la) Responsable Juridique, Rattaché(e) au Secrétariat Général.

Avantages

- RTT
- Mutuelle
- Chèques cadeaux
- 50% Transports
- Tickets restaurants
- PEE

Mission

MISSIONS DE BASE

Tant, dans le cadre de ses métiers « historiques » (aménagement, construction, mais également portage foncier via sa filiale SAS Foncière Commune) que du développement de ses nouvelles activités ou encore de sa gouvernance et de sa vie sociale, les besoins de Plaine Commune Développement en droit des affaires et des sociétés sont en croissance. Ces missions sont portées par le Service juridique de la société qui intervient également auprès des services opérationnels pour les accompagner sur les opérations d’aménagement et de construction qu’ils conduisent.

Le (la) juriste, interviendra principalement sur les champs du droit des affaires et des sociétés, sous la responsabilité du (de la) Secrétaire général(e), auprès du (de la) Responsable juridique.

En fonction du profil retenu et selon les besoins internes, il (elle) pourra être amené à intervenir sur des missions connexes : veille juridique de l’entreprise, mise en place de process et de règles internes concernant le service juridique et/ou le service marchés et qualité (SMQ), les opérations (en lien avec les missions principales), suivi assurantiel, etc.

RESPONSABILITES

Vie des sociétés pour les différentes entités du « groupe » Plaine Commune Développement et leur(s) filiale(s)

  • Participation à l’organisation des instances (conseil d’administration, assemblée spéciale, assemblée générale),

  • Sécurisation du déroulement des instances notamment respect des délais de convocation, quorums et majorités de vote,

  • Rédaction de délibérations, de projets de procès-verbaux, de rapports, de statuts, et autres documents juridiques,

  • Suivi des conventions intra-groupe dans le respect le cas échéant du régime des conventions réglementées,

  • Suivi de la représentation au sein des différentes instances et mise à jour du Kbis

  • Montage, opérations sur le capital et restructuration juridique,

  • Rédaction d'actes et recherches juridiques liées aux événements de la vie des sociétés, de leur constitution, en passant par leur vie sociale.

Formalités

  • Suivi des échéances et des formalités légales en interne et/ou en collaboration avec un prestataire externe (avocats, cabinet de formalités) telles que création de sociétés, mise à jour de registres légaux, Kbis, modification de représentation, etc,

  • Suivi des frais de formalités,

  • Tenue des registres légaux en papier ou dématérialisés,

  • Tenue des bases de données juridiques et de tableaux de bords,

  • Publication de statuts.

Divers

  • Brevet et dépôt de marque,

  • Traitement des données et RGPD,

  • Participation aux réflexions et à la mise en place des procédures internes,

  • Contribution à l’amélioration du processus juridique du SMQ (procédures, indicateurs, fiches-outils),

  • Veille juridique,

  • Contribution au bon fonctionnement du Secrétariat général et participation en tant que de besoin aux groupes de travail transverses mis en place,

  • Gestion des obligations issues du code général des collectivités territoriales (droit des SEM),

  • Veille des conflits d’intérêts, suivi des déclarations d’intérêts et de patrimoine HATVP, réponses aux contrôles de la Chambre régionale des comptes et de l’Agence française anti‐corruption.

Autres missions éventuelles

  • Opérations : rédaction de modèles types, participations à la conclusion de contrats sur les opérations, contrats ou conventions intra, baux commerciaux,

  • Recherches juridiques et appui auprès du (de la) responsable juridique.

Profil

PROFIL SOUHAITE

  • De formation minimum Bac +5 en droit, vous avez une expérience avérée de 3 ans minimum idéalement acquise au sein d’une EPL, en cabinet d'expertise-comptable ou en cabinet d'avocat.

  • Vous êtes reconnu(e) pour votre pour votre capacité de travail, adaptabilité, curiosité et force de proposition,

  • Votre attrait pour le travail en équipe, votre aisance relationnelle et rédactionnelle, vous permettront de vous intégrer au sein de l'équipe,

  • Vous savez prendre en charge des tâches diverses au sein d’une entreprise à échelle humaine et êtes à l’aise avec les environnements numériques.

AUTRES INFORMATIONS

Conditions d’emploi et candidature :

  • CDI

  • RTT & télétravail

  • Tickets restaurant

  • 13ème mois

  • Poste basé à Saint-Denis

  • Poste ouvert aux personnes en situation de handicap