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Instructeur du droits des sols (F/H)

    Description

    • Poste à pourvoir le : 1er novembre 2024

    • Temps de travail : 37h30

    • Catégorie du poste : Rédacteur sur la filière administrative , Technicien sur la filière technique

    • Avantages : 16 RTT, IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner

    📅Date limite de dépôt des candidatures : le 30 novembre 2024

    Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique et en expansion située dans la métropole lyonnaise.

    C’est une ville en pleine effervescence, conjuguant plaisir de vivre, dynamisme économique et qualité de vie.

    Elle est ainsi l'une des communes les plus attractives de l'agglomération lyonnaise bénéficiant du label territoire engagé climat air énergie 3 étoiles. Elle ambitionne de gagner une nouvelle étoile.

    Au sein de la direction de l'aménagement le service Droits du Sol et Domaine public est en charge de l'urbanisme réglementaire de la ville et l'instruction des arrêtés de gestion du domaine public. A ce titre le service instruit les autorisations du droit des sols (environ 60 permis par an habitat, bureaux et bâtiments d’activités confondus avec la création d’environ 300 logements par an , 300 déclarations préalables de travaux ( piscine, clôture, extension, ravalement de façade) ainsi que les arrêtés de police administrative du domaine public communal et métropolitain.

    Sous l’autorité du chef de service vous vous avez la responsabilité de l’intégralité des missions relatives aux autorisations du droit des sols (ADS), du renseignement en amont des dépôts, au contrôle des constructions après achèvement, au sein d’une équipe de 6 personnes.

    Mission

    Instructeur ADS

     Instruction des ADS  au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme : enregistrement et suivi des dossiers sur cart@ds, examen technique et réglementaire des dossiers, consultation des services extérieurs, analyse des avis, respect des délais, rédaction des arrêtés et courriers relatifs aux dossiers traités (recevabilité, proposition d'arrêté d'autorisation ou de refus…), etc.

    • renseignements des pétitionnaires ou maître d'ouvrage en vue de dépôt de dossiers et conseille orientation vers les services compétents (archi conseil...)

    • gestion des CU opérationnels

    • réalisation des faisabilités réglementaires en amont du dépôt des dossiers

    • participation aux séances architecte conseil,

    •   participation occasionnelle aux négociations avant dépôt, aux permanences des élus ou aux réunions publiques

    • suivi des Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux visite de conformité et rapport de recollements

    • Contrôle et suivi des infractions

    • Suivi des contentieux

    Autres missions :

    • en cas d'absence de l'agent d'accueil, peut être amené à assurer l'accueil et le renseignement de 1er niveau

    • veille technique quant à l’évolution de la réglementation

    Profil

    Formation Droits et Urbanisme / DU IDS

    • Expérience confirmée dans le domaine de l’urbanisme réglementaire

    • connaissance du Code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement

    • Maîtrise outils bureautique classiques (Word, Excel, PowerPoint…), Cart@DS serait un plus

    • Lecture et analyse des différents types de plans et documents d’urbanisme

    • Capacité rédactionnelle

    • Techniques de négociations

    • Accueil, écoute, sens du service public (qualité et image de la Ville), vulgarisation, conseil, orientation, pédagogie, diplomatie mais également rigueur et fermeté

    • Capacité d’adaptation et de travail en équipe

    • Anticipation, planification et gestion des priorités et de l’urgence

    • Sens des responsabilités, disponibilité, discrétion et confidentialité

    • Participation à l’animation, à la réflexion et à la transversalité du service Urbanisme de la Direction du Développement Urbain