Directeur des affaires juridiques et patrimoniales H/F

Mission : Propose les éléments de définition d’une politique en matière foncière et de gestion du patrimoine et la met en oeuvre. Encadre l’équipe et pilote les projets de la direction.

o  Affaires juridiques :

• Assistance et conseil auprès des Elus

• Assistance et conseil juridique auprès des autres services de la collectivité

• Montage d’opérations juridiques

• Contrôle préalable des actes juridiques de la collectivité

• Règlement des conflits et gestion des contentieux

• Management / encadrement du service

• Suivi du budget

o Conseil municipal :

• Analyse juridique des documents du Conseil Municipal

• Suivi et gestion des procédures du conseil

• Gestion du pré-contrôle de légalité

• Suivi de la commission communale des services publics locaux

• Suivi de la formation des élus

• Management / encadrement du service

• Suivi du budget

o   Documentation :

• Suivi du bulletinage des périodiques,

• Suivi de la gestion des abonnements des services (renouvellement des abonnements, relation avec les éditeurs, vérification des factures et préparation du budget documentation)

o   Assurances :

• Piloter la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance

• Piloter la politique assurantielle de la Ville

• Suivi des statistiques et alertes sur l'évolution de la sinistralité

• Conseiller la direction générale et les élus pour la mise en place d’une politique foncière

o  Foncier :

• Proposer le montage d’opérations foncières

• Préparer les dossiers

• Suivre les procédures

• Gérer l’instruction des dossiers d’acquisition ou de cession

• Suivre l’acquisition amiables ou forcées (expropriations, préemptions…)

• Gérer la rétrocession des voiries dans le domaine public

• Instruire les déclarations d’intention d’aliéner

• Réaliser des montages d’intention d’aliéner

o   Patrimoine :

• Conduite de projets dans le cadre de la gestion du Patrimoine

o   Encadrement du service et pilotage des projets :

• Répartir et planifier les activités

• Repérer et réguler les dysfonctionnements et les conflits

• Evaluer annuellement le travail des agents, fixer des objectifs et assurer leur suivi

• Elaborer les procédures

• Développer, coordonner et évaluer les projets

o   Budget :

• Elaborer et suivre le budget de la Direction

• Piloter les dossiers d’aide économique

• Contrôler le suivi comptable des dépenses et des recettes

Compétences et qualités requises :

-        Méthode et outils d’analyse et de diagnostic

-        Techniques rédactionnelles propres au secteur juridique

-        Cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités

-        Notions de risques et d’environnement juridiques

-        Règles budgétaires et comptable de la collectivité publique

-        Règles et procédures contentieuses

-        Règles applicables aux Marchés publics

-        Techniques de communication et de traitement de l’information

-        Technique et outils de gestion et organisation de l’activité.

-        Maîtrise de l’outil informatique (logiciel de gestion des actes et de télétransmission des actes administratifs).

 Relations fonctionnelles :

-                  Relations avec les autres services et les élus

-                  Relations avec la Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité, et autres administrations

-                  Relations avec les partenaires dans le cadre de l’élaboration de contrats

-                  Relations avec les avocats

Tous les postes de la Ville de Rueil Malmaison sont ouverts aux travailleurs en situation de handicap.