Juriste droit public et contrats complexes H/F

Contrat à Cergy, 95000 - CDD - 30/03/2021


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L’université CY Cergy Paris Université créée au 1er janvier 2020 par décret -n° 2019-1095 du 28 octobre 2019- est la fusion de l’université de Cergy-Pontoise, de la ComUE Paris Seine et de l’école d’ingénieurs EISTI, l’ILEPS et l’EPSS sont intégrées en tant qu’établissements composantes. L’ESSEC est associée par décret et intègre la gouvernance. CY Cergy Paris Université porte la compétence de politique de site au sein de «CY Initiative». Elle représente 1 200 enseignants et enseignants-chercheurs, 800 personnels administratifs et 24 000 étudiants répartis sur 14 sites. 

CY Cergy Paris Université poursuit l’ambition d’être : 

- Une université de la diversité fortement ancrée dans son territoire, soucieuse de la réussite de tous les publics étudiants, 

- Une université internationale de recherche développant une recherche académique de pointe,

- Une université actrice de la transition sociétale et environnementale, conjuguant le transfert des connaissances vers la société (individus, entreprises, société civile) et la délivrance de formations conçues pour permettre à chacun de participer à relever les grands défis du XXIème siècle.

Depuis 2017, CY Cergy Paris Université est lauréate d’une initiative d’excellence « CY Initiative », qu’elle déploie en commun avec l’ESSEC ainsi que de plusieurs appels à projets (NCU, EUR, TIGA, Campus des métiers et 2 qualifications, etc.) des programmes d’investissements d’avenir. Dans ce cadre, l’établissement déploie ses activités scientifiques à travers des partenariats économiques et territoriaux (projets immobiliers, créations de filiales ou/et fondations, etc.).

Missions

Le pôle juridique de la direction du pilotage et des affaires juridiques recherche, pour accompagner le développement de ses activités, un(e) juriste en droit public disposant d’une spécialisation en droit public des affaires.

  • Le poste est rattaché à la responsable du pôle juridique : Composé du service juridique et du service des affaires institutionnelles, le pôle juridique accompagne la transformation institutionnelle de l’établissement et fournit une aide à la décision aux équipes présidentielle et de la direction générale. Il a pour mission de veiller à la sécurisation des actes de l’université, au bon fonctionnement des instances et des procédures de décision. Pour le bon accomplissement de ses missions, le pôle juridique travaille en synergie avec l’ensemble des directions et des composantes de l’Université auxquelles elle apporte un soutien et un accompagnement méthodologiques. Le pôle juridique compte 5 collaborateurs. 

Votre mission :

Vous avez pour mission de conseiller la direction générale de l’établissement, les composantes et l’ensemble des structures de l’université, afin de produire une expertise juridique pour accompagner le déploiement des activités de l’université, en particulier dans le domaine du droit public (contrats publics complexes) et privé (création filiales et fondations) des affaires :

  • Vous rédigez les actes et les contrats, instruit les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes et effectue une veille juridique.
  • Vous avez également pour mission de sécuriser la prise de décision et les actes pris par l'établissement et d'apporter des solutions juridiques construites et efficaces à l'avancement des projets en cours. 

Activités principales :

1) Assistance et conseil juridiques auprès de la direction de l’établissement dans les domaines suivants :

- Les questions de droit public général liées au statut de l’établissement

- Les interventions de l’université dans le secteur des contrats publics complexes, y compris dans leur dimension financière

- Les opérations immobilières, notamment d’aménagement avec des opérateurs publics comme privés

2) Rédaction des actes juridiques nécessaires à la prise de décision, élaboration des actes juridiques courants, participation à la négociation et à l’élaboration des montants contractuels 

3) Accompagnement des composantes, directions et services dans l’élaboration et le suivi de projets

4) Gestion des contentieux et pré-contentieux, en particulier en matière de contrats publics ou d’opérations immobilières

5) Représentation de l’établissement en justice, le cas échéant. 

Profil

Profil :

H/F de formation Master 2 en droit public des affaires, avec une spécialité publique et/ou CAPAC, vous faites preuve d'une bonne culture juridique vous permettant d'être efficace et d’identifier les meilleures voies juridiques pour conseiller vos interlocuteurs de CY. La connaissance du droit privé des affaires est également appréciée. 

Vous savez piloter des dossiers juridiques complexes et transversaux (ingénierie contractuelle et montage de projets) et en identifier les contraintes et les risques contentieux.

Vous justifiez idéalement d'un minimum de 3 ans d'expérience acquise en direction juridique ou en cabinet d'avocats, consulting avec une approche opérationnelle et une bonne maîtrise des techniques de négociation. 

Qualités :

Vous êtes principalement reconnu(e) pour votre réactivté et votre respect des procédures.

Vous êtes une personne disponible, sachant faire preuve d'adaptabilité et d'assumer une grosse charge de travail.

Vous savez être à l'écoute et percevoir les attentes et les besoins de vos interlocuteurs pour les conseiller au mieux sur le plan juridique.

Enfin, vous avez une bonne capacité d'analyse et de synthétisation et savez être pédagogue dans vos restitutions juridiques auprès d'interlocuteurs non-juristes.

Conditions de travail :

  • Postes ouvert aux contractuels et aux agents titulaires de la fonction publique sur détachement uniquement (conformément aux exigences légales liées au cadre des recrutements sur fonds spécifiques de projets)

  • CDD de 12 mois à pourvoir dès que possible

  • 38h35 hebdomadaires

  • 52 jours de congés payés / an

  • Basé dans les locaux de la Direction du Pilotage, à 5 min du RER A ou Ligne L (Gare de Cergy-Préfecture)

  • Une politique de gestion de carrière développée (formations, mobilité interne, préparation aux concours de la FP etc.)

Rémunération :

Selon expérience - en fonction des grilles de la fonction publique (Catégorie A - IGE)

Vous souhaitez évoluer au sein d'une organisation des institutions publiques et vous avez une réelle appétence pour l’environnement de la recherche et de l’enseignement supérieur. Si ce poste vous intéresse et que vous souhaitez évoluer dans un environnement dynamique avec des objectifs ambitieux et des projets innovants, n’hésitez pas à nous faire parvenir votre candidature !

Tous nos postes sont ouverts, à compétences égales, aux candidatures de personnes reconnues travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

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