Responsable juridique

Le Responsable juridique Immobilier commercial accompagne la performance commerciale et patrimoniale de la BU Retail à laquelle il est rattaché, en sécurisant l’ensemble des opérations juridiques liées à l’immobilier commercial. Il intervient comme référent juridique de la BU, en étroite collaboration avec les équipes opérationnelles. Il manage un juriste immobilier.

Organisation et amélioration continue

• Définir, formaliser et déployer des process juridiques en concertation avec son homologue juridique de la BU FP ; garantir le respect de ces process

• Réfléchir aux outils de travail et aux procédures internes, les faire évoluer si nécessaire

• Garantir l’homogénéité et la fiabilité des pratiques juridiques au sein de la société

  Rédaction et gestion des actes juridiques

Baux et actes locatifs

• Rédiger et négocier : baux commerciaux, baux dérogatoires, avenants (renouvellement, modification), protocoles d’accord et conventions diverses

• Constituer et tenir à jour les dossiers contractuels locatifs

• Vérifier la fiabilité financière des preneurs

• Collaborer en grande proximité avec l’équipe de gestion locative

• Par un suivi régulier, mettre à jour l’ensemble des contacts CRM enseignes

Gestion documentaire des données juridiques et reportings

• Garantir l’actualisation continue des données contractuelles dans l’ensemble des reportings et documents transmis aux bailleurs

• Assurer l’alimentation et la fiabilité de la base de données juridiques

• Mettre à jour et compiler les annexes des baux (États des Risques, DTA, plans, etc.)

• Garantir la complétude du suivi juridique et partager les informations mises à jour en interne lors des réunions prévues à cet effet

Conseil juridique et assistance aux opérationnels

Conseil interne

• Assister la Direction de la Commercialisation de la BU

• Assister la Direction générale (et/ou le Directeur de la BU et directeurs de centre) dans la rédaction des clauses juridiques des mandats de la BU ; être garant de la bonne complétude ; organiser le suivi des mandats sous sharepoint (attribution des numéros et archivage au fil de l’eau) ; établir en janvier de chaque année la liste des renouvellements de mandats à négocier

• S’assurer de la validité et de la conformité des délégations de pouvoirs issues des mandats de gestion

• Accompagner les équipes opérationnelles de la BU sur l’ensemble des problématiques juridiques liées à l’immobilier commercial

Conseil externe

• Conseiller chaque investisseur, au mieux de ses intérêts sur tous les aspects juridiques, garantir la fiabilité des informations transmises, dans les délais attendus

• Être force de propositions et faire des préconisations aux investisseurs sur leur bail type

• Veiller à garantir la satisfaction des investisseurs

Veille et formation

• Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle, rédiger des notes de synthèse à l’attention de l’équipe leasing et codir

• Établir des reportings réguliers

• Animer des sessions de formation juridique internes et externes si opportun

Contentieux et précontentieux

• Gérer, en lien avec le service Gestion locative, les précontentieux et contentieux locatifs

• Suivre les contentieux liés aux baux commerciaux (renouvellement, valeur locative, indemnité d’éviction)

• Gérer les contentieux en garantie décennale (expertises, procédures, coordination avec les équipes techniques)

• Suivre les contentieux de copropriété

• Piloter les dossiers en coordination avec les conseils extérieurs (avocats, huissiers, experts)

Relations avec les conseils et prestataires externes

• Piloter les relations avec les avocats, huissiers et autres conseils juridiques

• Gérer les consultations, contrats, accords-cadres et le suivi des missions

• Solliciter les mandataires judiciaires pour l’obtention des certificats d’irrécouvrabilité dans le cadre des procédures collectives

Déploiement de la stratégie RSE

• Mettre en œuvre la stratégie groupe RSE, être un élément moteur de la déclinaison de cette stratégie

• Être force de propositions sur les actions à mener en vue de favoriser l’environnement

• Être exemplaire en matière de loyauté des pratiques

• Solide maîtrise du droit immobilier tertiaire, notamment en matière de baux commerciaux, avenants et mandats

• Excellente rigueur juridique, sens du détail et capacité d’analyse

• Véritable business partner, capable d’accompagner et de conseiller efficacement la Direction leasing

• Forte compréhension des enjeux opérationnels et commerciaux

• Esprit engagé, proactif et orienté solutions

• Capacité à évoluer dans un environnement dynamique et en forte croissance

• Goût pour le travail en équipe et sens du service interne

• Autonomie, réactivité et sens des priorités