Mission Générale :

Le juriste d’entreprise, spécialisé en droit des contrats et en droit de la consommation, aura pour mission principale de sécuriser les engagements contractuels conclus avec les partenaires du Groupe ainsi que les opérations commerciales de l’entreprise, en veillant à leur conformité aux réglementations en vigueur, notamment en matière de protection des consommateurs.

Il apportera un appui juridique aux équipes opérationnelles et aux franchisés afin de garantir la solidité et la sécurité des actions menées.

Il participera également au suivi de la feuille de route RSE et contribuera aux projets de conformité (compliance), notamment sur les enjeux de protection des données (RGPD) et de bonnes pratiques éthiques.

Responsabilités et Missions Principales :

A. Droit des contrats (cœur du poste)

o Rédiger, analyser et sécuriser les contrats commerciaux (prestations de services, partenariats, fournisseurs, distribution, franchise, CGV/CGU, NDA).

o Identifier les risques contractuels (responsabilité, pénalités, garanties, résiliation, propriété intellectuelle) et proposer des solutions pragmatiques adaptées aux besoins opérationnels.

o Mettre à jour et améliorer les modèles contractuels internes pour assurer cohérence et sécurité juridique.

o Accompagner les équipes internes et les franchisés dans la compréhension et la bonne application des engagements contractuels.

B. Droit de la consommation (cœur du poste)

o Assurer une veille réglementaire sur la protection des consommateurs et garantir la conformité des pratiques commerciales.

o Préparer, rédiger ou mettre à jour les documents commerciaux (CGV, contrats de services, supports promotionnels).

o Examiner et valider les opérations marketing et promotionnelles (concours, offres spéciales, communication commerciale) pour prévenir les risques juridiques (pratiques déloyales ou trompeuses).

o Conseiller et former les équipes internes et les franchisés sur les obligations légales en matière de consommation.

C. RSE et conformité (missions transversales)

o Contribuer au déploiement et au suivi de la feuille de route RSE, en garantissant la conformité juridique des initiatives.

o Sécuriser les communications externes liées à la RSE pour prévenir les risques de greenwashing.

o Sensibiliser et former les équipes aux enjeux juridiques de la responsabilité sociétale.

o Participer aux projets de compliance : protection des données (RGPD) et bonne pratique éthique.

D. Missions juridiques spécifiques

o Effectuer une veille juridique sur le droit des contrats, droit de la consommation, les évolutions législatives en matière de RSE, et les bonnes pratiques du secteur.

o Collaborer avec les équipes de direction pour gérer les projets transverses.

o Analyser ponctuellement les baux commerciaux tout en assurant leur conformité avec la règlementation en vigueur et les intérêts de chaque franchisé

o Accompagner les projets de cession, reprise ou fermeture de magasins.

o Suppléer la Directrice Juridique en cas de besoin (absences, CP, etc..).