Placé(e) sous l’autorité de la responsable du service assainissement, vous êtes chargé(e) d’assurer le suivi et l’accompagnement des usagers non domestiques et assimilés domestiques, que leurs installations soient équipées d’un dispositif d’assainissement non collectif (d’une capacité de moins de 200 EH) ou raccordées (avec ou sans prétraitements) au réseau public d’assainissement collectif.

En collaboration avec les agents du service, et en particulier avec les deux chefs d’équipe (contrôles / exploitation), vos missions portent sur le suivi et l’accompagnement sur les plans technique, réglementaire et financier de deux catégories d’usagers :

Les usagers non domestiques et assimilés domestiques raccordés au réseau public d’assainissement collectif (industriels, artisans, commerçants, établissements d’hébergement, …)

Régularisation des arrêtés et conventions de rejet, ainsi que des modalités de tarification associées : mise en place pour les établissements non dotés ou dont ces documents sont caducs, mise à jour des documents existants le cas échéant, proposition de modalités d’harmonisation à l’échelle de l’ensemble du territoire puis mise en œuvre des solutions retenues par les élus.
Sensibilisation et contrôle auprès des artisans et commerçants dont les installations doivent être équipées de bacs à graisses, séparateurs à hydrocarbures… (établissement et tenue à jour de la liste des usagers concernés, information et sensibilisation, contrôles de terrain, vérification des justificatifs d’entretien, mise en œuvre des actions visant à la remise en conformité des contrevenants).
Réalisation d’enquêtes, pilotage d’études visant à identifier et réduire les rejets au réseau de substances susceptibles d’altérer le bon fonctionnement des systèmes ou de compromettre leur conformité.
Suivi des données d’autosurveillance transmises par les établissements concernés, réalisation de bilans contradictoires, application des dispositions des conventions de rejet, lien avec le service accueil-facturation pour l’établissement des factures.

Les usagers non raccordés au réseau public d’assainissement (autres que les usagers domestiques dotés d’une installation d’ANC de moins de 20 EH) : mettre en œuvre les dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatives aux prescriptions techniques et modalités de contrôle annuel des installations d’ANC

Etablissement et mise à jour de la liste des installations concernées (campings notamment).
Accompagnement des usagers concernés dans l’élaboration et la mise à jour du cahier de vie obligatoire depuis le 1er janvier 2018, selon le modèle national.
Contrôles de conception et de réalisation pour les installations neuves ou à réhabiliter.
Contrôles périodiques de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes.

Contrôles administratifs annuels de conformité.