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JURISTE DROIT DES AFFAIRES ET SOCIETES

    Description

    Plaine Commune Développement est un opérateur global de l’aménagement et de la construction de Plaine Commune, territoire de 435 310 habitants regroupant neuf villes : Saint-Denis, Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, La Courneuve, Villetaneuse, L’Île-Saint-Denis, Stains et Saint-Ouen-sur-Seine.

     

    Elle réalise des projets urbains et des opérations de construction complexes et durables pour ses clients, collectivités et acteurs privés, tout en conciliant intérêt général et réalité économique.

     

    Plaine Commune Développement intervient à tous les niveaux du développement urbain de Plaine Commune, de la conduite d’études pré-opérationnelles à l’aménagement en passant par le renouvellement urbain, la réalisation d’équipements publics, privés et d’ouvrages d’art ; Par exemple, Plaine Commune Développement participe à des projets de renouvellement urbain de grande ampleur, d’équipements et d’ouvrages pour les JOP de Paris 2024, d’écoquartiers ou d’aménagement autour des futures gares du Grand Paris Express. Elle assure également la construction de nombreux équipements publics (crèches, équipements sportifs, écoles, etc.).

     

    Partenaire actif des acteurs du territoire, Plaine Commune Développement est constamment à l’écoute de leurs attentes et besoins. Son équipe à taille humaine (effectif moyen de 55 personnes) regroupe des profils pluridisciplinaires (urbanistes, ingénieurs, juristes, etc.), s'appuyant en tant que de besoin sur des conseils (avocats, notaires, cabinets de conseils, etc.) et des prestataires extérieurs.

     

    Le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes et la conduite des opérations dans un souci d’économies de ressources, tant financières que naturelles en intégrant des objectifs économiques, qualité et environnementaux ambitieux, guident son action.

     

    Dans un souci de réponse aux attentes du territoire tant dans la pratique de ses activités historiques que dans l’engagement de nouvelles activités, Plaine Commune Développement procède à différentes évolutions. C’est ainsi que lors des deux dernières années, la société a procédé à une augmentation de capital, a fait entrer la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine à son actionnariat. Plaine Commune Développement a enfin fait évoluer ses statuts pour lui permettre d’intervenir dans de nouveaux domaines tels que la promotion ou encore le portage foncier.

     

    SEM et SPL Plaine Commune Développement :

     

    Plaine Commune Développement est aujourd’hui composée d’une société d’économie mixte (SEM) et d’une société publique locale (SPL) créée en 2012.

     

    En 2014, la SEM Plaine Commune Développement et l’EPFIF ont constitué une filiale œuvrant sur les questions de portage foncier : la SAS Foncière Commune.

     

    Plaine Commune Développement s’apprête à créer sa première filiale (SCCV) dans le domaine de la co-promotion.

     

    En outre, Plaine Commune Développement est intercepté par des questions de gestion de son personnel ayant également des effets en termes de gouvernance et de pilotage des différentes entités de Plaine Commune Développement. C’est ainsi qu’un groupement d’employeurs est aujourd’hui à l’étude pour une mise en œuvre au 1er semestre 2024.

    Dans un contexte d’évolution des orientations stratégiques de Plaine Commune Développement validées fin 2022 par son Conseil d’administration et de lancement de nouvelles activités complémentaires aux cœurs de métiers historiques de la SEM et de la SPL que sont l’aménagement et la construction, il s’agit à la fois d’une création de poste et d’une création de métier / fonction.

    Avantages

    - RTT
    - Mutuelle
    - Chèques cadeaux
    - 50% Transports
    - Tickets restaurants
    - PEE

    Mission

    Tant, dans le cadre de ses métiers « historiques » (aménagement, construction, mais également portage foncier via sa filiale SAS Foncière Commune) que du développement de ses nouvelles activités ou encore de sa gouvernance et de sa vie sociale, les besoins de Plaine Commune Développement en droit des affaires et des sociétés sont en croissance.

    Ces missions sont portées par le Service juridique de la société qui intervient en outre auprès des services opérationnels pour les accompagner sur les opérations d’aménagement et de construction qu’ils conduisent.

     

    Le (la) juriste, interviendra sur les champs du droit des affaires et des sociétés, sous la responsabilité du (de la) Secrétaire général(e), auprès du (de la) Responsable juridique, principalement sur la vie sociale des différentes entités de PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT (SEM, SPL, GE, GIE, SCCV, SAS) et la tenue de leurs instances (à titre indicatif, de l’ordre d’une trentaine prévues sur 2025).

     

    En fonction des besoins internes, il (elle) interviendra sur des missions connexes : veille juridique de l’entreprise, mise en place de process et de règles internes concernant le service juridique et/ou le service marchés et qualité (SMQ), les opérations (en lien avec les missions principales), suivi assurantiel, etc.

    RESPONSABILITES                                                                                                    

    ·         Pilotage de l’organisation et de la tenue des instances (conseil d’administration, assemblée spéciale, assemblée générale,

    ·         Sécurisation du déroulement des instances notamment respect des délais de convocation, quorums et majorités de vote,

    ·         Rédaction de délibérations, de projets de procès-verbaux, de rapports, de statuts, et autres documents juridiques,

    ·         Suivi des conventions intra-groupe dans le respect le cas échéant du régime des conventions réglementées,

    ·         Suivi de la représentation au sein des différentes instances et mise à jour du Kbis,  

    ·         Montage, opérations sur le capital et restructuration juridique,

    ·         Rédaction d'actes et recherches juridiques liées aux événements de la vie des sociétés, de leur constitution, en passant par leur vie sociale.

     

    FORMALITES

    ·         Suivi des échéances et des formalités légales en interne et/ou en collaboration avec un prestataire externe (avocats, cabinet de formalités) telles que création de sociétés, mise à jour de registres légaux, Kbis, modification de représentation, etc,

    ·         Suivi des frais de formalités,

    ·         Tenue des registres légaux en papier ou dématérialisés,

    ·         Tenue des bases de données juridiques et de tableaux de bords,

    ·         Publication de statuts.

     

    DIVERS

    ·        Brevet et dépôt de marque,

    ·        Traitement des données et RGPD,

    ·        Participation aux réflexions et à la mise en place des procédures internes,

    ·        Contribution à l’amélioration du processus juridique du SMQ (procédures, indicateurs, fiches- outils),

    ·        Veille juridique,

    ·        Contribution au bon fonctionnement du Secrétariat général et participation en tant que de besoin aux groupes de travail transverses mis en place,

    ·        Gestion des obligations issues du code général des collectivités territoriales (droit des SEM),

    ·        Veille des conflits d’intérêts, suivi des déclarations d’intérêts et de patrimoine HATVP, réponses aux contrôles de la Chambre régionale des comptes et de l’Agence française anti‐ corruption.

     

    AUTRES MISSIONS EVENTUELLES

     

    ·        Opérations : rédaction de modèles types, participations à la conclusion de contrats sur les opérations, contrats ou conventions intra, baux commerciaux,

    ·        Recherches juridiques et appui auprès du (de la) responsable juridique.

     

    Profil

    ·        De formation minimum Bac +5 en droit, vous avez une expérience avérée en droit des sociétés et leur vie sociale ; une expérience dans le monde des EPL ainsi qu’une connaissance du CGCT constitueraient un plus,

    ·        Vous êtes reconnu pour votre capacité de travail, adaptabilité, organisation, curiosité et force de proposition,

    ·        Votre attrait pour le travail en équipe, votre aisance relationnelle et rédactionnelle, vous permettront de vous intégrer au sein de l'équipe,

    Vous savez prendre en charge des tâches diverses au sein d’une entreprise à échelle humaine et êtes à l’aise avec les environnements numériques