La direction juridique de l’agglomération est rattachée à la Direction Générale Adjointe des Services – Secrétaire Général en charge des assemblées, de la vie institutionnelle, du juridique, de la commande publique et de l’achat.

Le / la juriste occupe ses fonctions sous l’autorité de la Cheffe de Service de la Direction Juridique.

Cette direction est un acteur du processus décisionnel en accompagnant les élus, la direction générale et l’ensemble des directions de l’agglomération sur les choix opérés, après identification et évaluation des enjeux. Elle joue également un rôle de prévention du risque contentieux, cet aspect étant systématiquement analysé dans le cadre des expertises effectuées, afin de garantir la sécurité de la collectivité, des élus et des agents.

À ce titre, le / la juriste apporte une expertise juridique dans les domaines variés du droit et peut être consulté(e) sur tout sujet en lien avec les compétences exercées par l’intercommunalité, pour l’ensemble des directions.

Le / la juriste intègrera une équipe dynamique, évoluant dans une ambiance bienveillante, chaleureuse et conviviale.

A ce titre, vous exercez les missions suivantes :

Analyse et conseil juridique auprès des élus et des services :

Analyses juridiques pour l'ensemble des thématiques gérées par DPVa afin de sécuriser les projets tout en conservant une démarche d'accompagnement afin d'en faciliter la réalisation,
Conseil et alerte sur les risques juridiques associés aux dossiers et pièces soumis, élaboration de préconisations après évaluation des enjeux stratégiques, juridiques et politiques de l'EPCI et étude de la règlementation,
Diffusion d'une information juridique adaptée, dans une démarche pédagogique vers les différents services de la collectivité, la direction générale, les élus, ainsi que les communes membres et les organismes satellites de DPVa,
Aide à la mise en place d'une veille juridique dans tous les domaines d'activité de DPVa,
Etude, analyse de textes juridiques (législatifs, règlementaires, jurisprudences...), évaluation des enjeux des évolutions législatives et règlementaires pour l'EPCI, alerte et information des services à ce sujet.

Rédaction et contrôle des actes juridiques :

Rédaction et contrôle juridique des actes (arrêtés/ décisions/ délibérations) et des conventions relatives à l’ensemble des compétences de l’agglomération,
Relecture et validation juridique des actes rédigés par les services et leurs partenaires
Rédaction de notes juridiques, après étude du contexte, diagnostic de la situation juridique et évaluation des enjeux stratégiques, juridiques et politiques,
Gestion des contentieux et précontentieux
Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
Gérer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services