La direction des ressources et des systèmes d’information (DRSI) gère les services assurant le bon fonctionnement de l’Autorité de régulation des transports.

Au sein de la DRSI, le service de la procédure a pour mission d’assurer le suivi de l’instruction de l’ensemble des saisines et dossiers traités par les services d’instruction de l’Autorité, en liaison avec eux.

Dans ce cadre, il est le garant du bon déroulement de la procédure, notamment contradictoire, du respect de la protection du secret des affaires, de la traçabilité de tous les documents échangés et reçus.

Dans le respect des délais, le service de la procédure effectue la notification et le suivi de la bonne exécution des demandes adressées aux acteurs régulés dans le cadre des pouvoirs d’enquête, de collecte de données et de contrôle de l’Autorité dans l’ensemble de ses six secteurs de régulation (ferroviaire, autoroutier concédé, transport routier de voyageurs, aéroportuaire, transports publics urbains en Île-de France, services numériques de mobilité). Il a également la charge de la publication des avis et décisions de l’Autorité, ainsi que des déclarations de liaisons autocar ou de services ferroviaires reçues par l’Autorité, après vérification de leur complétude.

Les principales missions confiées au chef de service de la procédure sont les suivantes :

Piloter la gestion des procédures de l’Autorité et notamment :
- Garantir le respect et la sécurité juridique des procédures et des processus internes relatifs à l’instruction des dossiers ;
- Assurer la relecture des avis/décisions avant signature par le Président de séance/audience et notifier ces derniers aux parties ;
- Assurer le suivi des dossiers contentieux, dans le respect du contradictoire et des échanges avec la Cour d’appel de Paris et le Conseil d’État ;
- Veiller au respect de la protection du secret des affaires, assurer l’archivage, la conservation, l’accessibilité et la traçabilité des dossiers du service ;
Coordonner l’activité du service de la procédure :
- Assurer l’interface avec les services internes pour la gestion des dossiers en mode projet ;
- Être le point de contact des acteurs régulés dans le cadre des saisines ;
Assurer le suivi de l’activité du service ;
Encadrer et animer une équipe composée de deux gestionnaires de la procédure.