Juriste H/F

Présente au cœur d’un territoire d’un million d’habitants, la Chambre d’Agriculture de la Moselle est un établissement public et consulaire. Elle représente l’ensemble des acteurs du monde agricole, rural et forestier. Avec une centaine de collaborateurs et un budget de 10 Millions d’Euros, la Chambre d’agriculture de la Moselle est organisée autour de 4 services : Agronomie, Développement, Economie et Elevage. Elle réalise de nombreuses prestations auprès des 2900 agriculteurs et des collectivités.

Au sein du service Economie, nous recrutons, un(e) juriste H/F en CDI à Temps plein embauché(e) dans des conditions de droit privé.

Vous êtes accueilli(e), formé(e) et intégré(e) au sein d’un service de 15 personnes. Vous accompagnerez des exploitants agricoles, des propriétaires fonciers, des collectivités publiques et interviendrez sur les différents thèmes de la vie d’une exploitation agricole. Vous aurez pour principales missions :

·         Dispenser des conseils juridiques, réaliser des études de faisabilité (transmissions patrimoniales, problématiques foncières)

·         Accompagner à la rédaction d’actes relatifs à la maîtrise foncière (baux, cession de bail, convention de mise à disposition, projet de congé de bail à ferme, …)

·         Assurer le suivi juridique des sociétés à objet agricole et commercial (constitution, modification, dissolution/liquidation)

·         Assurer le suivi des règlementations en matière de droit agricole (contrôle des structures, SAFER, SEMPASTOUS)

·         Accompagner dans les procédures contentieuses en partenariat avec un avocat

LES CONDITIONS D'EMPLOI

·         Poste à pourvoir dès que possible

·         Contrat en CDI à temps plein

·         Résidence administrative : METZ

·         13ème mois, RTT, Mutuelle et titres restaurant, télétravail possible

• Rémunération selon grille d’emploi, à négocier selon expériences professionnelles

·         Formation supérieure juridique (BAC+5 : Master en Droit rural, Droit des entreprises, IHEDREA)

·         Rigueur, organisation, discrétion

·         Aisance rédactionnelle

·         Esprit d’initiative

Lettre de motivation et CV à adresser avant le 30 avril 2024 à :

Monsieur le Président

Chambre d’Agriculture de la Moselle

64 Avenue André Malraux – CS80015

57045 METZ CEDEX 1