Rattaché(e) à la direction juridique, vous êtes en charge du corporate France et International et accompagnez le Groupe dans ses projets de croissance !

Vous êtes le conseil des opérationnels dans la négociation et la rédaction des contrats.

Vous prévenez d'éventuels litiges, et chapotez le précontentieux en collaboration avec des conseils externes.

Corporate (France et International)

Réalisation en autonomie des opérations relatives

à la vie sociale des sociétés françaises du Groupe (constitution, transformation, augmentation / réduction de capital, changement de dirigeant, transfert de siège social, dissolution, liquidation, modifications statutaires etc.),
à la réorganisation des sociétés françaises du Groupe (cessions/apports de fonds de commerce, apports en nature, fusions, cessions de titres, etc),
au secrétariat juridique des sociétés françaises du Groupe (approbation des comptes annuels, suivi des mandats et dépôt auprès des registres du commerce)

rédaction de la documentation juridique
organisation des Assemblées Générales/closings et participation
suivi des formalités avec les formalistes, les greffes et les services des impôts
suivi et mise à jour des registres de sociétés et des registres des mouvements de titres et des comptes d'actionnaires ;

Conduite en autonomie des opérations corporate des sociétés étrangères du Groupe en lien avec les conseils juridiques locaux (vie sociale et secrétariat juridique)

pilotage des conseils juridiques locaux afin d’assurer la bonne réalisation des actes juridiques
relecture et validation de la documentation juridique et suivi des signatures
suivi des formalités
suivi et mise à jour des registres de sociétés et des registres des mouvements de titres et des comptes d'actionnaires ;

Croissance Externe (France et International)

Participation aux opérations d’acquisition et de cession de sociétés en lien avec la Direction et les conseils juridiques : due diligences, rédaction et négociation de la documentation contractuelle (lettres d’intention, protocoles de cession, pactes d’actionnaires, garanties, …)

Suivi juridique post acquisition dans le cadre de l’intégration au Groupe ;

Contrats / Baux

Accompagnement des équipes opérationnelles du Groupe

rédaction et relecture des contrats divers (accords de confidentialité, contrats commerciaux, contrats de prestation de services…)

Conventions intra-groupe

suivi et rédaction des conventions intra-groupe (prestation de services, trésorerie, intégration fiscale…)

Baux

rédaction et relecture des contrats/avenants en lien éventuellement avec un conseil juridique
suivi des échéances

Pré-contentieux et contentieux

Conduite des pré-contentieux en lien éventuellement avec les conseils juridiques

rédaction des courriers divers (mises en demeure, relances…)
préparation et suivi des requêtes auprès du Tribunal

Suivi avec la Direction Juridique des contentieux ;

Divers

Gestion de la veille juridique / des recherches juridiques diverses
Suivi des marques
Réalisation puis mise à jour une base de données juridique globale (contrats, baux, marques, …)
Archivage de la documentation du service juridique.