Principales activités :

1. Conseil et expertise juridique

§ Accompagner les élus, la direction générale et les services dans l’analyse des projets et la prise de décision

§ Apporter des réponses argumentées, écrites ou orales, sur toute problématique juridique rencontrée

§ Proposer et trouver des solutions sécurisées et opérationnelles, en évaluant les risques juridiques

§ Participer aux réunions stratégiques et aux projets structurants de la collectivité

2. Gestion du conseil municipal

§ Assurer la mise à jour et la mise à disposition des procédures internes associées aux actes et séances du conseil municipal

§ Préparer, organiser et assurer le suivi, en lien avec la Direction Générale et le CODIR, des séances du conseil municipal (dossier de séance, délibérations, compte-rendu, transmission des actes) et assurer le secrétariat des séances.

§ Gérer et suivre le recensement des conflits d’intérêts des élus liés aux séances du conseil municipal et à la signature des actes et les prévenir le cas échéant.

3. Contrôle et sécurisation des actes

§ Assurer la légalité et la conformité des actes administratifs (délibérations, arrêtés, décisions, conventions…)

§ Participer à la rédaction et à la validation des actes complexes ou sensibles

§ Mettre en place et suivre des procédures internes de sécurisation juridique

§ Assurer le contrôle préalable avant transmission au contrôle de légalité

4. Gestion des contentieux et précontentieux

§ Analyser les risques contentieux et définir la stratégie de défense de la collectivité

§ Gérer les recours gracieux et les litiges en amont des contentieux

§ Gérer les dossiers Télérecours

§ Suivre les procédures contentieuses en lien avec les avocats et les juridictions administratives et judiciaires

§ Représenter, le cas échéant, la collectivité dans certaines instances

§ Assurer le suivi des décisions de justice et leur exécution

§ Mettre à jour le tableau de bord de suivi des contentieux

§ Préparer l’ordre du jour de la réunion contentieux et en assurer le secrétariat

5. Rédaction et gestion des contrats

§ Analyser, sécuriser et accompagner les services, notamment le service marché, dans la rédaction, la passation et l’exécution des conventions, contrats et actes juridiques

§ Veiller à la bonne application des obligations contractuelles

6. Veille juridique et diffusion de l’information

§ Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle en droit public

§ Identifier les évolutions impactant la collectivité et en mesurer les conséquences

§ Diffuser l’information juridique auprès des services (notes, fiches pratiques, réunions d’information)

§ Tenir informé la Direction Générale des évolutions et points de vigilance liés aux différentes réformes législative ou réglementaires

§ Sensibiliser les agents et les encadrants aux risques juridiques

7. Organisation et pilotage de la fonction juridique

§ Structurer et organiser la fonction juridique au sein de la collectivité

§ Définir des outils de suivi et des indicateurs d’activité

§ Piloter des projets transversaux à dimension juridique